Aide au Logement : Les différents types APL

 

aide au logementLes gens ont tendance à parler d’APL lorsqu’il s’agit d’aide au logement.

Ceux-ci ignorent que l’APL veut dire Aide Personnalisé au Logement et ne concerne que les logements qui bénéficient d’un conventionnement.

Exemple, les logements de type HLM.

 

Qui peut bénéficier de l’aide au logement ?

Il est possible de prétendre à une aide au logement dés lors qu’il y a une charge de logement. Cela peut donc être une location, un achat, un viager ou encore une colocation. Il y a quelques cas particuliers pour lesquels il est préférable de demander au préalable à la CAF si oui ou non vous pouvez prétendre à une allocation logement. Par exemple, il n’est pas possible d’en bénéficier lorsque se sont les parents qui louent un logement à leur enfant.

 

Aide au Logement : Les conditions et la méthode de calcul

Avant toute chose il faut rentrer dans un des cas énoncés ci-dessus pour bénéficier de cette prestation.

Ensuite, cette prestation est soumise à condition de ressources.

D’autres éléments rentrent en ligne de compte pour le calcul :

- le montant du loyer avec ou sans charge selon qu’il s’agisse d’un logement loué vide ou meublé. (Montant hors charge pour un logement loué vide, avec les charges si il s’agit d’un logement loué meublé).

- la composition du foyer (nombre de personnes présentes au foyer).

- la situation professionnelle (Salarié, chômeur, travailleur indépendant,…)

- la zone géographique ou se situe le logement (la France étant divisée en 3 zones).

- une superficie minimum en fonction du nombre de personne vivant dans le foyer est fixée. (exemple : 9m² pour une personne).

- le logement doit être décent (ne pas faire l’objet d’un arrêt d’insalubrité. Le logement doit être considéré comme « habitable »).

Bien entendu, le logement pour lequel vous faites la demande doit être votre logement principal. Aucune aide au logement ne peut être accordée pour une résidence secondaire.

 

Les démarches pour en bénéficier

Il faut effectuer une demande d’aide au logement afin de pouvoir en bénéficier. Cette démarche est à faire à chaque fois que vous changez de logement. Et cela, même si le nouveau logement se trouve sur le même pallier. Ceci en raison des différences qu’il peut y avoir entre les logements (superficie, etc.).

Tous les ans, il sera demandé le montant du loyer du mois de Juillet pour recalculer les droits à compter du 1er Janvier. Sachez en revanche que cette démarche peut vous être éviter dorénavant car la CAF s’adresse directement aux propriétaires afin d’obtenir cette information.

Dans le cas de l’acquisition d’un logement, il n’y a que très peu de différences. La principale réside dans le fait qu’il est demandé de fournir une attestation de l’organisme prêteur mentionnant que vous êtes à jour du remboursement de votre (ou vos) prêt. Ce document vous sera demandé automatiquement par votre CAF.

 

 Aide au logement étudiant

Il existe peu de différence entre l’allocation logement pour tous et celle attribuée aux étudiants. La différence majeure réside dans la demande qui peut se compléter en ligne par internet. Même si il faut ensuite l’imprimer et l’adresser à la CAF, il en résulte que la demande est relativement simplifiée. Cette aide se caractérise dans un second temps par son montant. Les étudiants qui ne déclarent aucun revenu pour l’année de référence se voient attribuer un montant plancher. Raison pour laquelle la plupart des étudiants ont le même montant.  Attention cependant à ne pas penser que l’aide au logement étudiant est une aide spécifique. Elle tient simplement son appellation de cette catégorie d’allocataire. Mais réellement cela reste de l’ALS ou de l’APL.

ATTENTION: depuis le 1er Janvier 2011, il n’y a plus d’effet rétroactif pour les nouvelles demandes d’aide au logement. A savoir que le droit à cette prestation peut s’ouvrir à compter du mois de la demande au mieux. Il n’y a que certains cas très particuliers dans lesquels la CAF peut faire des rappels pour des mois passés.


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